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Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne du site "marcopolo-tattoo.com" a été mise en place par la société Acupuncture Direct Ltd.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web "marcopolo-tattoo.com" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Du fait, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne « marcopolo-tattoo » mentionne les informations suivantes :

  • Notice légale permettant une identification précise de la société Acupuncture Direct Ltd. ci-après désignée par l'abréviation A.D.Ltd. La société A.D.Ltd. se réserve la possibilité de faire livrer les produits par une ou plusieurs sociétés nommées "co-contractants"
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
  • Indication en monnaie européenne (€uro) du prix des biens ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
  • La durée de validité de l'offre ou du prix.
  • L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société A.D.Ltd. et un acheteur final dans le cadre d'un système de vente à distance.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société A.D.Ltd. aux acheteurs.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
-Les présentes conditions générales.
-Le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société A.D.Ltd. ou ses co-contractants.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles peuvent faire l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société A.D.Ltd. ou d'une entreprise co-contractante dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société A.D.Ltd. présente sur son site web « marcopolo-tattoo.com » les produits à vendre, avec les caractéristiques nécessaires qui permettent à l’acheteur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant la prise de commande définitive.
En raison des variations de couleurs, des différents reflets, des diverses déformations ou rognages d'images, les photos présentées sur le site "marcopolo-tattoo.com" sont non contractuelles. 
8-b : les offres présentées par la société A.D.Ltd. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de plusieurs modes de paiement :
- PAYPAL. Paiement sécurisé.
- Carte Bancaire VISA, Eurocard-Mastercard, paiement sécurisé sur le site "Mercanet" de la banque BNP-Paribas.
- Virement bancaire : merci de nous consulter.
- Chèque français à l’ordre de « Marco Polo Tattoo » à adresser à l’adresse suivante :
                        MARCO POLO TATTOO
                        51 avenue Aspirant Buffet
                        C.S. 5024
                        81605 GAILLAC cedex    
                        FRANCE
- Par téléphone au 05 63 477 477 au moyen de votre carte bancaire.

L’acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.
Pour les paiements par chèque, la livraison ne sera effective qu’après réception du (des) chèque(s) en nos bureaux.
La société A.D.Ltd. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société A.D Ltd. se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée immédiatement à compter du jour ouvrable suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à « info@marco-polo-tattoo.com », soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Les délais de livraison sont de 24-48h en période ordinaire (jours ouvrables), mais peuvent atteindre 4 à 10 jours selon les destinations et en période promotionnelle suivant le nombre de commandes.
L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, puis par courrier recommandé avec avis de réception. Il devra ensuite avertir la société A.D Ltd. ou son co-contractant, dans un délai maximum de trois jours.
L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En ce qui concerne l'expédition, A.D Ltd. travaille principalement avec La Poste et DPD-Group pour pouvoir honorer ses livraisons dans les meilleurs délais et meilleures conditions.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Dommages durant le transport : vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''.
Attention, cette réserve est sans valeur si vous ne confirmez pas au moyen d'un écrit.
L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

ATTENTION : Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, faites des réserves écrites.

Confirmez ces réserves sous 2 jours en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur.
Envoyez copie de ce courrier à Marco Polo Tattoo par fax, e-mail ou par simple courrier à :

MARCO POLO TATTOO
51 avenue Aspirant Buffet
C.S. 5024
81605 GAILLAC cedex
France

Fax.05 63 472 231
info@marcopolo-tattoo.com

En cas d'absence d'écrit de la part du client adressé au transporteur, la société A.D Ltd. ou ses co-contractants ne pourront accepter aucune réclamation.

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : L’acheteur devra formuler auprès de la société A.D Ltd. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société A.D Ltd. ou son co-contractant pourra être faite sous forme de : courrier électronique à info@marcopolo-tattoo.com, fax (au 05 63 472 231), appel téléphonique (Service Client Marco Polo Tattoo. : 05 63 470 055).
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société A.D Ltd. ou son co-contractant de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
14-d : à réception de la réclamation, la société A.D Ltd. ou son con-contractant attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l’acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution à l’acheteur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné en Colissimo Suivi, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

MARCO POLO TATTOO
Service retour
51 avenue Aspirant Buffet
C.S. 502481605
GAILLAC cedex
France

 Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société.

Article 15 : Garantie des produits
L’acheteur est expressément informé que la société A.D. Ltd.. n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des produits techniques, A.D Ltd. pourra, sur demande, informer l’acheteur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux :
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une Loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi britannique. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à la société A.D Ltd. pour obtenir une solution amiable.
Tout litige relatif au contrat sera de la compétence des tribunaux de Londres (England) ou de Richmond (Surrey).

Article 20 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société A.D Ltd. intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Concernant nos clients français :
LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.